Rupture conventionnelle collective (page catégorie)

Possibilités ouvertes et modalités de mise en place de la rupture conventionnelle collective. Validation des accords collectifs de rupture conventionnelle par l’autorité administrative Contentieux sur les accords collectifs et ruptures d’un commun accord ou ruptures conventionnelles.

E Philippe et M Pénicaud présentant la rupture conventionnelle collective dans le cadre des ordonnances Travail - Hôtel Matignon 31 août 2017Rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective, un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le Code du Travail du 22 septembre 2017 : possibilités ouvertes et modalités de mise en place. Cette rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs a des règles distinctes de la rupture conventionnelle individuelle, mais très  ressemblantes.

Validation des accords collectifs de rupture conventionnelle par l'autorité administrativeValidation des accords collectifs de rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle collective, ou « rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs » nécessite un accord négocié précisant  les modalités et les conditions des ruptures de contrats de travail. L’accord établissant un plan de départs volontaires est soumis à une validation par l’administration, l’équivalent de l’homologation des ruptures conventionnelles individuelles.

Contentieux sur les accords collectifs et ruptures d’un commun accord ou ruptures conventionnellesContentieux des ruptures d’un commun accord

Les contentieux consécutifs à un accord collectif  de rupture d’un commun accord (ruptures conventionnelles collectives) peuvent concerner l’accord collectif, son contenu, la régularité de la procédure, ou l’exécution du plan de départ volontaire. Les accords de rupture collectifs et leur mise en œuvre : explication de ce qui relève de la justice administrative et de ce qui relève de la justice prud’homale.

Pour ou contre la rupture conventionnelle collective ?

Pour ou contre la rupture conventionnelle collective ?

L’instauration de la rupture conventionnelle collective a suscité de nombreux avis favorables pour les uns et hostiles pour les autres. Pour ses opposants, la rupture conventionnelle collective est un moyen du contournement du PSE. Pour ses partisans, la rupture conventionnelle collective est un progrès. Exposé de ces deux points de vue opposés.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

© Rupture conventionnelle du CDI – La marque et le contenu du site ruptureconventionnellecdi.fr. sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Rupture conventionnelle du cdi est le 1er site complet d’expertise autour de la rupture conventionnelle du cdi. Page catégorie : Rupture conventionnelle collective. Les mots clés sont : rupture conventionnelle collective ; rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs ; ordonnance du 22 septembre 2017 ; validation des accords collectifs de rupture conventionnelle ; plan de départ volontaire ; contentieux sur les accords collectifs de ruptures d’un commun accord ; rupture du contrat de travail.