Rupture Conventionnelle

Rupture conventionnelle fonction publique

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Depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle a été étendue à la fonction publique. La procédure de rupture conventionnelle et l’indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique présentent des ressemblances avec ce qui est  applicable pour les salariés, mais aussi d’importantes différences. La procédure et l’indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique doivent donc être étudiées spécifiquement.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Présentation générale de la rupture conventionnelle dans la fonction publique : Pourquoi cette création d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Quels sont les principes de base de la rupture conventionnelle ? Quels sont les agents publics éligibles à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Et quels sont ses conséquences ?

Procédure de rupture convention. dans la fonction publique

La procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été précisée par un décret publié le 1er janvier 2020. Elle s’applique de manière similaire dans les trois fonctions publiques, ainsi qu’aux ouvriers des établissements industriels de l’État et  praticiens hospitaliers en CDI. Si elle s’inspire de la procédure applicable aux salariés, elle en est assez différente.

Indemnité de rupture conventionnelle fonction publique

Les fonctionnaires et autres agents publics, qui quitteront leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle, bénéficieront d’une indemnité de rupture conventionnelle. Celle-ci sera comprise entre un minimum et un maximum variant en  fonction de leur ancienneté et sera calculée à partir de la rémunération de référence définit par le décret.

Chômage

La rupture conventionnelle d’un agent public ouvrira droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que pour les salariés. Il est donc possible de se référer à l’article sur le droit en matière de chômage.

Jurisprudence

La rupture conventionnelle dans la fonction publique venant seulement d’être introduite dans notre droit, les premières jurisprudences à la suite de litiges apparaîtront que dans plusieurs années, du moins au niveau du Conseil d’Etat. Cependant, le principe sur lequel repose la rupture conventionnelle, celui du libre consentement des deux parties, est le même pour les agents publics que pour les salariés relevant du code du travail. Par conséquent, il est assez probable que la jurisprudence à venir de la justice administrative soit proche de la jurisprudence établie par la Cour de cassation pour les salariés. Si vous y avez un intérêt, vous pourrez donc la consulter.

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