Quelle possibilité de négocier une augmentation de l’indemnité de rupture ?

Question : Est-il possible de  négocier une augmentation de l’indemnité de rupture ?

Question :

Question : Est-il possible de négocier une augmentation de l’indemnité de rupture ?  Bruno 57

24/04/2018 à 20 h 50 min

Bonsoir,

Je voudrais savoir s’il est possible de négocier une augmentation de l’indemnité de rupture conventionnelle et quelles sont mes chances de réussir à avoir cette augmentation de l’indemnité.

Cordialement.

Réponse :

Réponse sur la possibilité de négocier une augmentation de l’indemnité de rupture   admin 3921

25/04/2018 à 12 h 08 min

Oui, il est possible de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. La loi fixe un minimum en cas d’accord de rupture conventionnelle et des obligations en termes de procédure. Le reste relève du ou des entretiens qui doivent permettre de trouver un accord qui sera transcrit dans la convention de rupture.  Lors du ou des entretiens, vous pourrez vous faire assister dans les conditions prévues.

Par contre, il est impossible de vous dire quelles sont vos chances d’obtenir une augmentation de l’indemnité de rupture conventionnelle, sans information sur le contexte de votre négociation. Les chances d’obtenir une augmentation de l’indemnité sont très variables selon les situations.

La rupture conventionnelle individuelle nécessite que le salarié et l’employeur concluent un accord qui fait l’objet d’une convention, mais avant qu’il y ait un accord soit le salarié, soit son employeur a pris l’initiative de proposer la rupture conventionnelle.

Dans votre cas, vous n’indiquez pas si c’est vous ou votre employeur qui a pris l’initiative de la rupture. Or selon celui qui a proposé la rupture conventionnelle, vous aurez soit des chances sérieuses, soit au contraire très peu de chances d’obtenir des indemnités de rupture conventionnelle majorées, sauf situation particulière. Je vais préciser cela en envisageant les deux hypothèses.

Lorsque l’employeur a proposé la rupture conventionnelle

Dans bien des cas, l’employeur qui propose une rupture conventionnelle à un salarié, ne dispose pas d’éléments suffisants pour un licenciement. C’est pourquoi, il cherche à faire accepter au salarié une rupture conventionnelle. S’il n’y parvient pas, soit il devra attendre un motif valable de licenciement avec des preuves suffisantes, mais rien ne dit que cela arrivera, soit il vous licenciera en sachant qu’il sera probablement condamné par la juridiction prud’homale pour licenciement abusif.

C’est dans ce contexte  et si vous savez bien négocier, que vous pourrez obtenir une indemnité de rupture conventionnelle majorée de manière substantielle.

Cependant, si vous pensez que votre employeur n’a rien et n’aura rien pour justifier un licenciement, sachez tout de même que ce n’est pas certain.

Une fois calculé les éléments et chiffres qui vous permettront d’analyser la situation et ses opportunités, vous aurez à négocier.

Dites-vous bien que si votre employeur vous licencie (sauf s’il peut justifier une faute grave ou lourde), il devra vous verser une indemnité de licenciement identique à celle minimum de rupture conventionnelle et vous donner un préavis ou vous indemniser du préavis s’il vous en dispense.

Pensez toujours que rien ne vous oblige, ni vous ni votre employeur, à signer, si vous n’êtes pas d’accord sur la rupture conventionnelle ou sur ses conditions. Celui qui propose la rupture conventionnelle doit obtenir l’accord de l’autre. C’est pour cela qu’une négociation est possible mais aussi qu’elle peut ne pas aboutir.

Même si votre employeur a un motif qui semble réel et sérieux pour vous licencier et des éléments pour le justifier, il n’est toutefois pas assuré de gagner devant la juridiction prud’homale. Il peut donc accepter de payer plus dans le cadre d’une rupture conventionnelle, qu’avec un licenciement. Ainsi même dans ce cas, vous pourriez obtenir plus que l’indemnité minimum.

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Lorsque c’est le salarié qui a demandé la rupture conventionnelle

Si c’est vous qui souhaitez quitter l’entreprise et demandez une rupture conventionnelle, ce sera déjà bien si votre employeur accepte la rupture conventionnelle. Nombre d’employeurs refusent de payer une indemnité (obligatoire en cas de rupture conventionnelle) pour le départ d’un salarié qu’ils voulaient garder dans l’entreprise et répondent au salarié qu’il n’a qu’à démissionner. Si c’est votre cas, la négociation va surtout consister à obtenir la rupture conventionnelle, voire une solution de licenciement amiable.  Voir : Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Clairement, négocier une augmentation de votre indemnité de rupture n’est pas impossible, mais est beaucoup plus difficile si vous êtes demandeur de la rupture conventionnelle.

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