Définition

Définitions des ruptures conventionnelles : rupture conventionnelle individuelle du CDI ; rupture conventionnelle collective ; rupture conventionnelle d’un CDD ?

Rupture conventionnelle de cdi (rupture conventionnelle individuelle) Rupture conventionnelle individuelle d’un CDI

La rupture conventionnelle individuelle d’un CDI : Définition, Qui est concerné ? Quelle procédure ? Quels documents ? Quels délais ? Qu’est-ce qui attire les salariés vers la rupture conventionnelle ? Pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ?  Quelles sont les limites de la rupture conventionnelle pour le salarié comme pour l’employeur ?

La rupture conventionnelle collective instaurée dans le cadre des ordonnances Travail du 22 septembre 2017

Rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le Code du Travail signées le 22 septembre par le président Macron. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs » a des règles distinctes, mais inspirées par la rupture conventionnelle individuelle d’un CDI.

Rupture conventionnelle d’un CDD ?

Rupture conventionnelle d’un CDD ?

La rupture conventionnelle d’un CDD n’est pas possible : mais pourquoi ? D’autres possibilités de rupture du CDD existent. La rupture amiable est la plus proche de la rupture conventionnelle du CDI… D’autres modes de rupture du CDD permettent au salarié ou à l’employeur d’arrêter un CDD avant le terme prévu par le contrat. En savoir plus.

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